La politique sur la protection des données de chavannes-le-chene.ch (la « déclaration ») vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions légales, chavannes-le-chene.ch vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, chavannes-le-chene.ch vous informe :

• de l’identité du responsable du traitement ;
• de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
• des destinataires des données.

La commune de Chavannes-le-chene, Route du Village 4, 1464 Chavannes-le-Chêne est le responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.

Veuillez adresser votre demande par courriel à  info@chavannes-le-chene.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

La présente politique de traitement de données s’applique au site chavannes-le-chene.ch. Afin de pouvoir vous rappeler, vous envoyer des documents ou gérer votre demande, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.

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